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Scrutin public ordinaire n°3188
Sur l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 7 décembre 2023
Résultat : adopté
- Pour : 111
- Contre : 1
- Abstention : 4
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
DEM
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
NI
-
REN
-
RN
-
SOC