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Scrutin public ordinaire n°3433
Sur l'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 6 mars 2024
Résultat : adopté
- Pour : 142
- Contre : 0
- Abstention : 29
À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
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LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
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REN
-
RN
-
SOC