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Scrutin public ordinaire n°3315

Sur l'amendement n° 109 de Mme Panot à l'article 5 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 1er février 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 32
  • Contre : 37
  • Abstention : 0

À la demande de : Président de séance.

Votes :