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Scrutin public ordinaire n°4047

Sur l'amendement n° 546 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 juin 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 43
  • Contre : 78
  • Abstention : 10

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :