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Scrutin public ordinaire n°3415

Sur l'amendement n° 62 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 44
  • Contre : 45
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :