Scrutin public ordinaire n°3515
Sur l'amendement n° 165 de M. Fugit à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 15 mars 2024
Résultat : adopté
- Pour : 21
- Contre : 0
- Abstention : 5
À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :