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Scrutin public ordinaire n°4072

Sur le sous-amendement n° 3513 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 juin 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 25
  • Contre : 93
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :

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