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Scrutin public ordinaire n°3191
Sur l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 7 décembre 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 53
- Contre : 77
- Abstention : 3
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
DEM
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ECOLO
-
HOR
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LFI-NUPES
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LIOT
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LR
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NI
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REN
-
RN
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SOC