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Scrutin public ordinaire n°3191

Sur l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 décembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 53
  • Contre : 77
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :

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