Scrutin public ordinaire n°3579

Sur l'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 9
  • Contre : 109
  • Abstention : 13

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :