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Scrutin public ordinaire n°3430

Sur l'amendement n° 17 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 30
  • Contre : 102
  • Abstention : 6

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :