Scrutin public ordinaire n°3367

Sur l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 février 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 182
  • Contre : 137
  • Abstention : 18

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National, Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale et Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :