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Scrutin public ordinaire n°3836

Sur l'amendement n° 3884 de M. Potier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 29
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :