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Scrutin public ordinaire n°3658

Sur l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 avril 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 20
  • Contre : 54
  • Abstention : 16

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :