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Scrutin public ordinaire n°3369

Sur l'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 février 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 36
  • Contre : 51
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :