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Scrutin public ordinaire n°3548

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 171
  • Contre : 0
  • Abstention : 77

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :

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