Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Scrutin public ordinaire n°3446

Sur l'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 43
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :