Scrutin public ordinaire n°3894
Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 mai 2024
Résultat : adopté
- Pour : 80
- Contre : 0
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) et Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
Votes :
-
DEM
- Erwan Balanant : pour
- Anne Bergantz : pour
- Philippe Berta : pour
- Geneviève Darrieussecq : pour
- Olivier Falorni : pour
- Maud Gatel : pour
- Perrine Goulet : pour
- Cyrille Isaac-Sibille : pour
- Mohamed Laqhila : pour
- Florence Lasserre : pour
- Pascal Lecamp : pour
- Éric Martineau : pour, par délégation
- Jean-Paul Mattei : pour
- Hubert Ott : pour
- Nicolas Turquois : pour
- Philippe Vigier : pour
- Élodie Jacquier-Laforge : non-votant
-
ECOLO
- Delphine Batho : pour
- Jérémie Iordanoff : pour
- Marie Pochon : pour
-
GDR-NUPES
- Karine Lebon : pour
-
HOR
- Henri Alfandari : pour
- Félicie Gérard : pour
- Luc Lamirault : pour
- Lise Magnier : pour
- Anne-Cécile Violland : pour
-
LFI-NUPES
- Idir Boumertit : pour
- Sylvie Ferrer : pour
- Antoine Léaument : pour
-
LIOT
- Christophe Naegelen : pour
- Benjamin Saint-Huile : pour
- David Taupiac : pour
-
LR
- Emmanuelle Anthoine : pour
- Xavier Breton : pour
- Julien Dive : pour
- Virginie Duby-Muller : pour, par délégation
- Annie Genevard : pour
- Meyer Habib : pour
- Christelle Petex : pour
- Jean-Pierre Vigier : pour
-
NI
- Emmanuelle Ménard : pour
-
REN
- Mounir Belhamiti : pour, par délégation
- Françoise Buffet : pour
- Claire Colomb-Pitollat : pour, par délégation
- Philippe Emmanuel : pour
- Philippe Frei : pour
- Jean-Luc Fugit : pour
- Éric Girardin : pour
- Sacha Houlié : pour
- Jean-Michel Jacques : pour
- Pascal Lavergne : pour
- Christine Le Nabour : pour, par délégation
- Nicole Le Peih : pour
- Fabrice Le Vigoureux : pour
- Mathieu Lefèvre : pour
- Sylvain Maillard : pour
- Christophe Marion : pour
- Véronique De Montchalin : pour
- Nicolas Pacquot : pour
- Charles Rodwell : pour
- Lionel Vuibert : pour
- Caroline Yadan : pour
-
RN
- Bénédicte Auzanot : pour
- Christophe Barthès : pour
- Frédéric Cabrolier : pour
- Jocelyn Dessigny : pour
- Nicolas Dragon : pour
- Yoann Gillet : pour
- Jordan Guitton : pour
- Julie Lechanteux : pour
- Hervé de Lépinau : pour
- Philippe Lottiaux : pour
- Alexandra Masson : pour
- Kévin Mauvieux : pour
- Yaël Menache : pour, par délégation
- Laurence Robert-Dehault : pour
- Anaïs Sabatini : pour, par délégation
- Emeric Salmon : pour
-
SOC-A
- Guillaume Garot : pour
- Marietta Karamanli : pour
- Mélanie Thomin : pour
