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Scrutin public ordinaire n°3227

Sur l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 janvier 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 48
  • Contre : 14
  • Abstention : 16

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :