Scrutin public ordinaire n°3962

Sur l'amendement n° 3778 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 24 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 48
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :