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Scrutin public ordinaire n°3118
Sur l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 4 décembre 2023
Résultat : adopté
- Pour : 61
- Contre : 11
- Abstention : 5
À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
NI
-
REN
-
Mounir Belhamiti :
pour, par délégation
-
Bertrand Bouyx :
pour
-
Clara Chassaniol :
pour
-
Dominique Da Silva :
pour
-
Christine Decodts :
pour
-
Frédéric Descrozaille :
pour
-
Philippe Emmanuel :
pour
-
Joël Giraud :
pour, par délégation
-
Claire Guichard :
pour
-
Pierre Henriet :
pour
-
Guillaume Kasbarian :
pour
-
Daniel Labaronne :
pour
-
Emmanuel Lacresse :
pour, par délégation
-
Amélia Lakrafi :
pour, par délégation
-
Virginie Lanlo :
pour
-
Pascal Lavergne :
pour
-
Annaïg Le Meur :
pour, par délégation
-
Nicole Le Peih :
pour
-
Stéphane Mazars :
pour, par délégation
-
Lysiane Métayer :
pour
-
Karl Olive :
pour
-
Emmanuel Pellerin :
pour
-
Anne-Laurence Petel :
pour
-
Natalia Pouzyreff :
pour, par délégation
-
Laetitia Saint-Paul :
pour
-
Charles Sitzenstuhl :
pour, par délégation
-
Liliana Tanguy :
pour, par délégation
-
Jean Terlier :
pour
-
Éric Woerth :
pour, par délégation
-
Caroline Yadan :
pour
-
RN
-
SOC