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Scrutin public ordinaire n°3381

Sur l'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 février 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 54
  • Contre : 88
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :