Scrutin public ordinaire n°4082

Sur l'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 juin 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 78
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :