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Scrutin public ordinaire n°4048

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 juin 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 93
  • Contre : 54
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :