Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Scrutin public ordinaire n°3633
Sur l'amendement de suppression n° 89 de Mme Boyer à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 4 avril 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 16
- Contre : 123
- Abstention : 1
À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
NI
-
REN
-
RN
-
SOC-A