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Scrutin public ordinaire n°3360

Sur l'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 février 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 165
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :