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Scrutin public ordinaire n°4015

Sur l'amendement n° 2489 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 mai 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 49
  • Contre : 13
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains, Président du groupe Horizons et apparentés, Président du groupe Socialistes et apparentés et Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :