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Scrutin public ordinaire n°3797
Sur le sous-amendement n° 4763 de M. Meurin à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 16 mai 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 26
- Contre : 73
- Abstention : 12
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
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ECOLO
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GDR-NUPES
-
HOR
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LFI-NUPES
-
LIOT
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LR
-
NI
-
REN
-
RN
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SOC-A