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Scrutin public ordinaire n°3578
Sur l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 26 mars 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 7
- Contre : 109
- Abstention : 16
À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
HOR
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LFI-NUPES
-
LIOT
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LR
-
NI
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REN
-
RN
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SOC-A