Scrutin public ordinaire n°4031

Sur l'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 juin 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 73
  • Contre : 96
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe Les Républicains et Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :