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Scrutin public ordinaire n°3206

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 décembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 165
  • Contre : 24
  • Abstention : 26

À la demande de : Président du groupe Horizons et apparentés.

Votes :

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