Scrutin public ordinaire n°3538

Sur l'amendement n° 16 de M. Guitton à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 mars 2024

Résultat : rejeté

• Pour : 12
• Contre : 74
• Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

• DEM
  • Anne Bergantz : contre
  • Luc Geismar : contre
  • Jean-Paul Mattei : contre
  • Josy Poueyto : contre
• ECOLO
  • Karim Ben Cheikh : contre
  • Marie-Charlotte Garin : contre
  • Jérémie Iordanoff : contre
  • Benjamin Lucas-Lundy : contre
  • Sandra Regol : contre
  • Sabrina Sebaihi : contre
  • Sophie Taillé-Polian : contre
  • Nicolas Thierry : contre
• GDR-NUPES
  • Pierre Dharréville : contre
  • Nicolas Sansu : contre
• HOR
  • Paul Christophe : contre
  • Luc Lamirault : contre
• LFI-NUPES
  • Caroline Fiat : non-votant
  • Ségolène Amiot : contre
  • Manuel Bompard : contre
  • Hadrien Clouet : contre
  • Emmanuel Fernandes : contre
  • David Guiraud : contre
  • Maxime Laisney : contre
  • Élise Leboucher : contre, par délégation
  • Damien Maudet : contre
  • Manon Meunier : contre
  • René Pilato : contre
  • François Piquemal : contre
  • Danielle Simonnet : contre
  • Anne Stambach-Terrenoir : contre
  • Andrée Taurinya : contre
• LR
  • Maxime Minot : pour
• REN
  • Damien Adam : contre
  • Jean-Philippe Ardouin : contre, par délégation
  • Antoine Armand : contre
  • Fanta Berete : contre, par délégation
  • Denis Bernaert : contre
  • Pascale Boyer : contre
  • Anthony Brosse : contre, par délégation
  • Danielle Brulebois : contre
  • Céline Calvez : contre
  • Eléonore Caroit : contre
  • Mireille Clapot : contre
  • Laurence Cristol : contre
  • Nicole Dubré-Chirat : contre
  • Philippe Dunoyer : contre
  • Philippe Emmanuel : contre
  • Marc Ferracci : contre
  • Anne Genetet : contre, par délégation
  • Monique Iborra : contre
  • Caroline Janvier : contre
  • Daniel Labaronne : contre
  • Didier Le Gac : contre
  • Gilles Le Gendre : contre
  • Annaïg Le Meur : contre, par délégation
  • Christine Le Nabour : contre, par délégation
  • Sylvain Maillard : contre
  • Louis Margueritte : contre
  • Graziella Melchior : contre
  • Ludovic Mendes : contre
  • Benoit Mournet : contre
  • Astrid Panosyan-Bouvet : contre
  • Charlotte Parmentier-Lecocq : contre
  • Emmanuel Pellerin : contre, par délégation
  • Michèle Peyron : contre
  • Stéphanie Rist : contre
  • Jean-François Rousset : contre
  • Charles Sitzenstuhl : contre
  • Stéphane Travert : contre
  • David Valence : contre
  • Stéphane Vojetta : contre
  • Jean-Marc Zulesi : contre
• RN
  • Romain Baubry : pour
  • Frédéric Boccaletti : pour
  • Victor Catteau : pour
  • Roger Chudeau : pour
  • Edwige Diaz : pour
  • Christian Girard : pour
  • Jordan Guitton : pour
  • Laurent Jacobelli : pour
  • Gisèle Lelouis : pour
  • Serge Muller : pour
  • Emeric Salmon : pour
  • Annick Cousin : contre
• SOC-A
  • Arthur Delaporte : contre, par délégation
  • Chantal Jourdan : contre
  • Marietta Karamanli : contre