Scrutin public ordinaire n°4090

Sur le sous-amendement n° 3519 de M. Gernigon à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 juin 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 23
  • Contre : 40
  • Abstention : 9

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :