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Scrutin public ordinaire n°3919

Sur le sous-amendement n° 5466 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 69
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :

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