Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Scrutin public ordinaire n°3596
Sur l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 27 mars 2024
Résultat : adopté
- Pour : 92
- Contre : 0
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC-A