Scrutin public ordinaire n°3221

Sur l'amendement n° 100 de Mme Martinez à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 janvier 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 46
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :