Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public solennel n°4020

Sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 juin 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 222
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : .

Votes :