Scrutin public ordinaire n°3404

Sur l'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 83
  • Contre : 78
  • Abstention : 10

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :