Scrutin public ordinaire n°3963

Sur l'amendement de suppression n° 120 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 48
  • Contre : 73
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :