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Scrutin public ordinaire n°3414
Sur l'amendement n° 55 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 6 mars 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 30
- Contre : 80
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
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LR
-
REN
-
RN
-
SOC