Scrutin public ordinaire n°3414

Sur l'amendement n° 55 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 30
  • Contre : 80
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :