Scrutin public ordinaire n°3509
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 14 mars 2024
Résultat : adopté
- Pour : 33
- Contre : 5
- Abstention : 3
À la demande de : Président du groupe Horizons et apparentés.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
REN
-
RN
-
SOC-A