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Scrutin public ordinaire n°3614

Sur l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 76
  • Contre : 25
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :