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Scrutin public ordinaire n°4022

Sur l'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 juin 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 86
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :