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Scrutin public ordinaire n°3862
Sur l'amendement n° 2119 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 21 mai 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 40
- Contre : 112
- Abstention : 1
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
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DEM
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ECOLO
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GDR-NUPES
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HOR
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LIOT
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LR
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NI
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REN
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RN
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SOC-A