Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°3196

Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 décembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 62
  • Contre : 3
  • Abstention : 42

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :