Scrutin public ordinaire n°4016

Sur l'amendement n° 2343 de M. Le Gendre à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 24
  • Contre : 36
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :