Scrutin public ordinaire n°3413

Sur l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 77
  • Contre : 39
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :