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Scrutin public ordinaire n°3401

Sur l'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 65
  • Contre : 72
  • Abstention : 6

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :