Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°3457

Sur l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 96
  • Contre : 0
  • Abstention : 14

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :