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Scrutin public ordinaire n°3443

Sur l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 42
  • Contre : 8
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants).

Votes :