Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Scrutin public ordinaire n°3443

Sur l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 42
  • Contre : 8
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants).

Votes :