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Scrutin public ordinaire n°3443
Sur l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 7 mars 2024
Résultat : adopté
- Pour : 42
- Contre : 8
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants).
Votes :
-
DEM
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
NI
-
REN
-
RN
-
SOC