Scrutin public ordinaire n°4030

Sur l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 juin 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 66
  • Contre : 100
  • Abstention : 9

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :